CH AEV, AVE, 2019/24, 21.4.1.1 Procès-verbaux des séances: demandes d'autorisation de séjour et de travail, 1989-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.4.1.1
Titre:Procès-verbaux des séances: demandes d'autorisation de séjour et de travail

Dates

Période de création:1989 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

21.4.1.1/1: 1989-19990
21.4.1.1/2: 1991-1992
21.4.1.1/3: 1993-1995

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:135

Zone des notes

Notes:Les documents constituant ce dossier mentionnent uniquement les noms des entreprises et le nombre de travailleurs souhaité.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384793
 

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