CH AEV, AVE, 2019/24, 21.4.2.2 Directives et réglementations du Département de l'économie publique du canton du Valais et de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) \ Circulaires de la Commission cantonale du bâtiment et des travaux publics pour la main-d'œuvre étrangère envoyées aux entreprises

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 21.4.2.2
Titre:Directives et réglementations du Département de l'économie publique du canton du Valais et de la Société suisse des entrepreneurs (SSE)
Circulaires de la Commission cantonale du bâtiment et des travaux publics pour la main-d'œuvre étrangère envoyées aux entreprises valaisannes

Dates

Période de création:1987 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

21.4.2.2/1: 1987-1989
21.4.2.2/2: 1990-1991
21.4.2.2/3: 1992-1993
21.4.2.2/4: 1994-1996

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:135
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384796
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne