CH AEV, AVE, 2019/24, 23.3 Jugements, décisions et arbitrages rendus, 1957-2002 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVE, 2019/24, 23.3
Titre:Jugements, décisions et arbitrages rendus
Période de création:1957 - 2002

Zone des notes

Notes:Les dossiers de cette série sont soumis à un délai de protection de 100 ans.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384844
 

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