CH AEV, 4625-1, 4.3 Formulaires de demande de garanties pour soins dentaires, 1990-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4625-1, 4.3
Cotes anciennes:4625 E, 2006/5, 4
Titre:Formulaires de demande de garanties pour soins dentaires

Dates

Période de création:1990 - 1998

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2098
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=384985
 

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