CH AEV, 4625-1, 5.8 Autorisation de travail pour les requérants d'asile, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4625-1, 5.8
Cotes anciennes:4625 d, 2004/38, 11
Titre:Autorisation de travail pour les requérants d'asile

Dates

Période de création:1996 - 1997

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2097
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=385073
 

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