CH AEV, 1 DF, 5a 1 Protocole de location des biens nationaux, 1848-1852 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DF, 5a 1
Titre:Protocole de location des biens nationaux

Dates

Période de création:1848 - 1852
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=38537
 

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