CH AEV, 2100-1967/35, 1.1.1 Correspondance, documentation, instructions, motions et rapports, 1900-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1967/35, 1.1.1
Titre:Correspondance, documentation, instructions, motions et rapports

Dates

Période de création:1900 - 1934

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Imposition des forces hydrauliques en Valais (1934)
- Instructions aux communes et aux districts relatives à l'encaissement de l'impôt cantonal (1925-1926)
- Résultats de l'inventaire obligatoire au décès (1925)
- Echéance de l'impôt direct (1934)
- Motion Delacoste (1926-1927)
- Postulats, motions et interpellation: session de novembre (1929-1931)
- Correspondance générale et documentation (1900-1917)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386260
 

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