CH AEV, 2100-1967/35, 1.4.1 Recours au Tribunal fédéral, 1923-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1967/35, 1.4.1
Titre:Recours au Tribunal fédéral

Dates

Période de création:1923 - 1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé 2 sous-dossiers:

1.4.1/1: 1923-1951
1.4.1/2: 1949-1951

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2051
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386290
 

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