CH AEV, 2100-1967/35, 4.2.1 Organisation de l'imposition et taxations de personnes physiques ou morales, 1943-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1967/35, 4.2.1
Titre:Organisation de l'imposition et taxations de personnes physiques ou morales

Dates

Période de création:1943 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386429
 

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