CH AEV, 2100-1967/35, 4.3 Concessions, redevances hydrauliques et entretien des cours d'eau, 1910-1972 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-1967/35, 4.3
Titre:Concessions, redevances hydrauliques et entretien des cours d'eau
Période de création:1910 - 1972
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386431
 

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