AcMy Lugon, A 1/7 Exploit. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, adressée à Jean-Pierre Vouilloz, y domicilié, l’informant que Louis Closuit, receveur de Martigny-Ville, son domicile, le somme de lui payer dans le terme légal le montant de 5 francs 40 rappes pour bon d’élagage de la d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Lugon, A 1/7
Titre:Exploit. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, adressée à Jean-Pierre Vouilloz, y domicilié, l’informant que Louis Closuit, receveur de Martigny-Ville, son domicile, le somme de lui payer dans le terme légal le montant de 5 francs 40 rappes pour bon d’élagage de la digue, et bons de barrières de l’année 1847.
Notifié à l’intimé le 25.02.1848 à dix heures du matin par Delacquis, huissier substitut.

Dates

Période de création:24/02/1848
Lieu:Martigny-Bourg
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386543
 

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