AcMy Lugon, A 1/8 Exploits de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, à l’adresse de François Chattron., 09.09.1850-16.09.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Lugon Fonds Lugon Auguste, 1726-1999 (Fonds)
      - AcMy Lugon, A Famille Vouilloz alliée Roch, 1726-1870 (Série)
        
        AcMy Lugon, A 1 Famille Vouilloz, 1726-1870 (Dossier)
        
        AcMy Lugon, A 1/7 Exploit. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, adressée à Jean-Pierre Vouilloz, y domicilié, l’informant que Louis Closuit, receveur de Martigny-Ville, son domicile, le somme de lui payer dans le terme légal le montant de 5 francs 40 rappes pour bon d’élagage de la d
        AcMy Lugon, A 1/8 Exploits de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, à l’adresse de François Chattron., 09.09.1850-16.09.1850 (Document)
        AcMy Lugon, A 1/9 Exploits de Cropt, juge de Martigny-Ville, à l’adresse de l’avocat Joseph Abbet, domicilié à Sion, comme tuteur des enfants mineurs de feu Frédéric Moulin, de Martigny-Ville., 11.11.1850-21.02.1851 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Lugon, A 1/8

Titre:

Exploits de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, à l’adresse de François Chattron.

Dates
Période de création:	09/09/1850 - 16/09/1850

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

A) 09.09.1850, Martigny-Bourg. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, adressée à François Chattron, domicilié à Martigny-Bourg, l’informant que Louis Vouilloz, domicilié à Martigny-Bourg, lui signifie qu’il est son créancier de la somme de huit napoléons de France (selon acte sous seing privé du 08.09.1847 signé par ledit Chattron), et vu son insolvabilité, Louis Vouilloz met barre et séquestre sur une jument que Chattron possède actuellement et le cite à comparaître par-devant le juge à Martigny-Bourg le 11.09.1850 à huit heures du matin pour reconnaître la validité du séquestre ou le contester selon droit pour le montant susmentionné, sauf à déduire trois napoléons reçus en acompte, soit la valeur sous le cautionnement du soussigné à bref délai (Louis Gay, caution). Notifié à l’intimé le 10.09.1850 à midi par Gay, huissier.

B) 16.09.1850, Martigny-Bourg. Exploit. Notification de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, adressée aux frères François et Louis Chattron [déchiré], tous deux domiciliés à Martigny-Bourg, les informant que Louis Vouilloz, domicilié à Martigny-Bourg, leur signifie qu’il annule le séquestre qu’il avait opéré sur une jument par exploit notifié le 10.09.1850 pour assurer le paiement de ce que François lui devait, mais cette jument devant appartenir à Louis, c’est le motif de ce désistement, se réservant ses droits contre son susdit débiteur. Notifié à l’intimé le 16.09.1850 à midi par Gay, huissier. Papier, rogné.