AcMy Lugon, A 1/9 Exploits de Cropt, juge de Martigny-Ville, à l’adresse de l’avocat Joseph Abbet, domicilié à Sion, comme tuteur des enfants mineurs de feu Frédéric Moulin, de Martigny-Ville., 11.11.1850-21.02.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Lugon Fonds Lugon Auguste, 1726-1999 (Fonds)
      - AcMy Lugon, A Famille Vouilloz alliée Roch, 1726-1870 (Série)
        
        AcMy Lugon, A 1 Famille Vouilloz, 1726-1870 (Dossier)
        
        AcMy Lugon, A 1/8 Exploits de Tavernier, juge de Martigny-Bourg, à l’adresse de François Chattron., 09.09.1850-16.09.1850 (Document)
        AcMy Lugon, A 1/9 Exploits de Cropt, juge de Martigny-Ville, à l’adresse de l’avocat Joseph Abbet, domicilié à Sion, comme tuteur des enfants mineurs de feu Frédéric Moulin, de Martigny-Ville., 11.11.1850-21.02.1851 (Document)
        AcMy Lugon, A 1/10 Créance. Billet par lequel Joseph-Antoine Aubert, domicilié à Martigny-Bourg, reconnaît devoir payer à Louis Vouilloz, domicilié au même lieu, la somme de 295,65 francs fédéraux due pour achat d’une mule hors de marque, poils noirs, garantie de tous les défauts prévus par la loi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Lugon, A 1/9

Titre:

Exploits de Cropt, juge de Martigny-Ville, à l’adresse de l’avocat Joseph Abbet, domicilié à Sion, comme tuteur des enfants mineurs de feu Frédéric Moulin, de Martigny-Ville.

Dates
Période de création:	11/11/1850 - 21/02/1851

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

A) 11.11.1850, Martigny-Ville. Notification de Cropt, juge de Martigny-Ville, adressée à l’avocat [Joseph] Abbet, domicilié à Sion, en tant que curateur des mineurs Moulin, enfants de feu Frédéric Moulin, de Martigny-Ville, l’informant que Jean-Pierre Vouilloz, domicilié à Martigny-Bourg, le somme de le relever dans le terme de 20 jours juridiques, auprès de Lucrèce Gay, domiciliée à Martigny-Bourg, du capital de 502 francs de Suisse avec intérêt courant dès le 11.11.1849 jusqu’au jour de son paiement, obligation que ledit Abbet a contractée en vertu d’un acte sous seing privé daté du 20.08.1848 ou, s’il n’obtempérait pas à cette sommation, de lui payer dans le terme légal cette somme avec intérêts courants, ainsi qu’il est dit ci-dessus, s’étayant dudit acte. Notifié à l’intimé à Sion, le 12.11.1850 à deux heures du jour par l’huissier. Signé par F. J. Kuntschen, juge, pour les rogatoires de Sion. Papier, déchiré.

B) 07.02.1851, Martigny-Ville. Notification de Cropt, juge de Martigny-Ville, adressée à l’avocat Joseph [Abbet], à Sion, en sa qualité de tuteur des enfants [déchiré] de feu Frédéric Moulin, de Martigny-Ville [déchiré], l’informant que Jean-Pierre Vouilloz, domicilié à Martigny-Bourg, donnant suite à son exploit à lui notifié le 12.11.1850 n’ayant pas fait droit, lui signifie que saisie sera opérée le 22.02.1851 sur les avoirs de ses pupilles pour la valeur spécifiée dans ledit exploit. Notifié le 08.02.1851. Papier, déchiré.

C) 21.02.1851, Sion. Correspondance de [Joseph] Abbet, curateur des enfants de feu Frédéric Moulin, adressée au juge de Martigny-Ville, l’avisant qu’il ne se rendra pas à Martigny le 22.02.1851 sur requête de Jean-Pierre Vouilloz, étant donné que son exploit est nul et qu’il existe des irrégularités, et le priant d’y remédier pour éviter audit Vouilloz des frais inutiles.