| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | AcMy Lugon, B 2.3/19 |
| Titre: | Bail des moulins d’Auguste Lugon en faveur d’Auguste Schwick. |
Dates |
| Période de création: | 17/08/1856 |
| Lieu: | Martigny-Ville |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Convention en onze points par laquelle Auguste Lugon, domicilié à Finhaut, loue à Auguste Schwick (Schweik) [son beau-frère, époux de Marianne, fille de Jean-Pierre Vouilloz], domicilié à Martigny-Bourg, pour une durée de six ans les moulins provenant des frères Rouiller sis rière le Pré-de-Foire avec le foulon et l’huilerie attenants, savoir :
1) « Ledit Lugon donne audit Schweik acceptant pour le terme de six ans à partir du 27 juillet dernier [27.07.1856] à titre de bail, savoir les moulins provenant des frères Rouiller sis rière le Pré-de-Foire à Martigny-Bourg avec le foulon et l’huilerie (?) attigüs.
2) Lugon aura la faculté de transporter au nord-est et attigü les moulins, le foulon et l’huilerie.
3) Les places rière les moulins et foulon ne sont pas comprises dans ce bail, Lugon se les réservant.
4) Toutes les réparations jusqu’à 4 francs inclus restent à la charge du preneur, celles dépassant cette valeur demeurent à la charge du bailleur ; toutefois pour ce qui peut concerner les pierres des moulins, Lugon ne pourra être tenu que de changer l’assise du moulin blanc, opération qui devra s’effectuer dans le courant de l’année prochaine, les autres étant reconnues bonnes.
5) Les réparations à la charge de Lugon et qui ne seraient pas d’une nécessité urgente devront être consenties par celui-ci.
6) Dès que Lugon aura établi un martinet au couchant des moulins, il pourra jouir de la moitié de l’eau.
7) Il ne sera dû aucune indemnité pour la perte de temps qui pourrait être occasionnée par l’enlèvement de l’eau lors de la construction des martinets.
8) A l’expiration du bail et en cas de non-reconduction, Schweik pourra obliger Lugon à prendre l’animal, mulet ou cheval avec le char au prix qui sera fixé par des experts de l’art à désigner par le juge.
9) Ce bail a été fixé et convenu à 200 francs l’an, payable par trimestre.
10) Les présentes resteront déposées entre les mains de l’avocat Michellod qui en délivra des copies à chaque partie à leur requête.
11) Lugon cède également la récolte d’un « poirier bacon » pendant le temps du bail et sur le prix ci-dessus, sans toutefois que cette cession puisse nuire au droit de l’enlever si l’établissement du martinet le nécessite ; en cas d’enlèvement, il ne sera dû aucune indemnité ni diminution de prix. »
Signatures des intéressés. Papier, déchiré. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1856 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386635 |
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