CH AEV, 5710-1990/32, 6.1.21.1.1 Législation et réglementation, 1945 (env.)-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 6.1.21.1.1
Cotes anciennes:Anciennes cotes Lifing : 284 à 288
Titre:Législation et réglementation

Dates

Période de création:env. 1945 - 1967

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 7 sous-dossiers :

Dossier 6.1.21.1.1/1 : Traitement et tarifs des sages-femmes : divers (1945-1959)
Dossier 6.1.21.1.1/2 : Statuts et revendications des sages-femmes (honoraires et traitement) (1949-1953)
Dossier 6.1.21.1.1/3 : Situation des sages-femmes : tarifs, honoraires, réglementation (1949-1962)
Dossier 6.1.21.1.1/4 : Office fédéral des assurances sociales : Projet d'assurance maternité (1952)
Dossier 6.1.21.1.1/5 : Office fédéral des assurances sociales : Frais d'établissement des certificats d'allaitement (1953)
Dossier 6.1.21.1.1/6 : Réglementation de la profession de sage-femme hors canton : enquête (formation, subsides, etc.) (1957-1964)
Dossier 6.1.21.1.1/7 : Office fédéral des assurances sociales : Remboursement des frais de déplacement des sages-femmes par les caisses maladies / Wegentaschädigung der Hebamme (1967)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:144
Langue:Français et allemand

Zone des notes

Notes:Voir aussi le dossier 6.1.21.1.6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1997
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=387884
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne