CH AEV, Eugène de Riedmatten, 2010/11, 4.2/6 Extrait du traité de la Confédération entre les cantons catholiques ainsi que protestants et l'Etat du Valais, 1790-1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Eugène de Riedmatten, 2010/11, 4.2/6
Titre:Extrait du traité de la Confédération entre les cantons catholiques ainsi que protestants et l'Etat du Valais

Dates

Période de création:1790 - 1799
Période de création, notes.:Date estimée, le dernier chiffre de l'année étant illisible (179X)

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:69 feuillets
État de conservation:Couverture partiellement abîmée

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIIIe siècle de documents datant du XVIe siècle

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Arrêt du Sénat de Savoie touchant les péages pour les marchandises du Valais (27.10.1762)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Allemand, français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=387984
 

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