CH AEV, 5710-1990/32, 6.1.29.3.1 Fichier des infractions (par responsable) (1923-1953), s.d. (sine dato) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 6.1.29.3.1
Cotes anciennes:Ancienne cote Lifing : 345
Titre:Fichier des infractions (par responsable) (1923-1953)

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
Période de création, notes.:Couvre les cas entre 1923 et 1953 environ

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Des fiches par coupable d'infraction(s), classées par ordre alphabétique et comportant les infractions commises et les condamnations prononcées à leur encontre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:151
Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=388219
 

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