CH AEV, 5710-1990/32, 6.4.3.3 Procès-verbaux / Protokolle, 1975-1987 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 6.4.3.3
Titre:Procès-verbaux / Protokolle
Période de création:1975 - 1987
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389461
 

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