CH AEV, 1505-1969/76, 2/50 Joseph dit Corti, domicilié à Bienne, contre la Bourgeoisie de Grimentz. Droit de bourgeoisie, en sa qualité de fils légitime de Jean Tabin., 1918-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/50
Cotes anciennes:97.1
Titre:Joseph dit Corti, domicilié à Bienne, contre la Bourgeoisie de Grimentz. Droit de bourgeoisie, en sa qualité de fils légitime de Jean Tabin.

Dates

Période de création:1918 - 1922
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389726
 

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