CH AEV, 1505-1969/76, 2/87 Pierre Bastian, domicilié à Martigny-Ville, contre le Conseil mixte de Martigny. Paiement et expropriation de terrain près du pont de Vers l'Eglise pour la correction du Rhône., 1872-1878 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/87
Cotes anciennes:135.1
Titre:Pierre Bastian, domicilié à Martigny-Ville, contre le Conseil mixte de Martigny. Paiement et expropriation de terrain près du pont de Vers l'Eglise pour la correction du Rhône.

Dates

Période de création:1872 - 1878
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389856
 

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