CH AEV, 1505-1969/76, 2/95 Henri Meunier, domicilié à Chemin, contre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg et la Bourgeoisie de La Bâtiaz. Agrégation à l'une de ces deux bourgeoisies. En 1871, lors de la répartition des habitants perpétuels et Heimatloses entre les cinq communes de Martigny, la famille

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/95
Cotes anciennes:139.2
Titre:Henri Meunier, domicilié à Chemin, contre la Bourgeoisie de Martigny-Bourg et la Bourgeoisie de La Bâtiaz. Agrégation à l'une de ces deux bourgeoisies. En 1871, lors de la répartition des habitants perpétuels et Heimatloses entre les cinq communes de Martigny, la famille Meunier a été imposée à la Bourgeoisie de La Bâtiaz qui conteste ce partage.

Dates

Période de création:1896 - 1900
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389864
 

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