CH AEV, 1505-1969/76, 2/100 Bourgeoisie de Martigny-Ville contre Paul Métral. Droit de bourgeoisie délivré par erreur; Métral est bourgeois de Martigny-Bourg en vertu de l'acte de répartition des habitants perpétuels et des Heimatloses du 7 mars 1871., 1898-1902 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/100
Cotes anciennes:141.2
Titre:Bourgeoisie de Martigny-Ville contre Paul Métral. Droit de bourgeoisie délivré par erreur; Métral est bourgeois de Martigny-Bourg en vertu de l'acte de répartition des habitants perpétuels et des Heimatloses du 7 mars 1871.

Dates

Période de création:1898 - 1902
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389869
 

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