CH AEV, 1505-1969/76, 2/106 Joseph Tornay, nécessiteux domicilié à Troistorrents, contre la Commune d'Orsières. Droit de cité., 1898-1909 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1969/76, 2/106
Cotes anciennes:149.1
Titre:Joseph Tornay, nécessiteux domicilié à Troistorrents, contre la Commune d'Orsières. Droit de cité.

Dates

Période de création:1898 - 1909
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=389875
 

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