CH AEV, 1505-2000/14, M 1 - M 4 Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales., 1961-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2000/14, M 1 - M 4
Titre:Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales.

Dates

Période de création:1961 - 1967

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4

Zone du contenu et de la structure

Contenu:M 1: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales (12.04.1961-31.12.1962).
M 2: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales (25.02.1963-27.08.1964).
M 3: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales (28.08.1964-05.09.1966).
M 4: Procès-verbaux des séances du Tribunal cantonal, en matières des assurances sociales (1967).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2067
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=390299
 

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