CH AEV, 5075 A, 1-7 Registres des jugements, répertoires., 1815-1911 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5075 A, 1-7
Titre:Registres des jugements, répertoires.

Dates

Période de création:1815 - 1911

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1: Registre des jugements criminels et correctionels rendus par les tribunaux (1815-1827)
2: Registre des jugements criminels et correctionels rendus par les tribunaux (1828-1849)
3: Registre des jugements criminels et correctionels rendus par les tribunaux (1850-1872)
4: Jugements (1872-1886)
5: Jugements (1886-1901)
6: Répertoire des jugements (1902-1911)
7: Registre des condamnations subies par des Valaisans en dehors du Canton (1875-1908)

Zone des notes

Notes:Registre 5: Consultation physique impossible
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=392420
 

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