CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 1.2.2/10 Bilan et bouclement du compte communal, listes des impôts impayés, 1973-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 1.2.2/10
Titre:Bilan et bouclement du compte communal, listes des impôts impayés

Dates

Période de création:1973 - 1977

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2077
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=392990
 

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