CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 1.3.1/6 Subventions à percevoir par la commune, 1946-1950 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 1.3.1/6
Titre:Subventions à percevoir par la commune

Dates

Période de création:1946 - 1950

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre dans une fourre
Format larg. x H (cm):17,6x21,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393000
 

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