CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 6.4/5 Procès-verbaux du garde-forestier de la commune: délits de bois, jugements, 1935-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 6.4/5
Titre:Procès-verbaux du garde-forestier de la commune: délits de bois, jugements

Dates

Période de création:1935 - 1936

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2036
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393130
 

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