CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 6.5/1 Compte de la police: liste des délinquants et montants des amendes perçues, 1962-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 6.5/1
Titre:Compte de la police: liste des délinquants et montants des amendes perçues

Dates

Période de création:1962 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2063
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393139
 

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