CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 7.1 Diverses affaires judiciaires engageant ou liées à la commune, 1900-1950 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 7.1
Titre:Diverses affaires judiciaires engageant ou liées à la commune
Période de création:1900 - 1950
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393141
 

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