CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 11.2/2 Listes d'élèves et décret de 1922 concernant le subventionnement des Caisses d'assurance infantile en cas de maladie, 1940-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 11.2/2
Titre:Listes d'élèves et décret de 1922 concernant le subventionnement des Caisses d'assurance infantile en cas de maladie

Dates

Période de création:1940 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2047
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=393259
 

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