CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 13 Accord entre les consorts de l'alpage de Métail [Metal] et la commune d'Hérémence. Cet accord concerne le pâturage de La Lé [La Let] de Pralong. La commune d'Hérémence peut jouir des pâturages de La Lé de Pralong depuis la fête de Saint-Jean-Baptiste (24 juin) j

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 13
Cotes anciennes:C 2
Titre:Accord entre les consorts de l'alpage de Métail [Metal] et la commune d'Hérémence. Cet accord concerne le pâturage de La Lé [La Let] de Pralong. La commune d'Hérémence peut jouir des pâturages de La Lé de Pralong depuis la fête de Saint-Jean-Baptiste (24 juin) jusqu'à la désalpe des animaux de l'alpage de Métail. Après la désalpe, les consorts de cet alpage ont le droit exclusif sur la partie supérieure de La Let tandis que la commune d'Hérémence exerce le sien sur la partie inférieure. On s'appuie sur un arbitrage du 15 septembre 1546. Avec contrôle des limites.

Dates

Période de création:03/06/1619
Lieu:Hérémence, à "Pralong en la Let"

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):23x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Isaac Schmidt, notaire, Jean Sirrus, notaire public
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie établie par le notaire Adrien de Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1619
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394017
 

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