CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 42 Lettre de procuration spéciale en faveur des procureurs désignés. Réunis en conseil ordinaire, général et annuel, les hommes de la commune d'Hérémence (avec liste nominative) désignent quatre procureurs afin de trouver un accord avec les Patriotes concernant la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 42
Titre:Lettre de procuration spéciale en faveur des procureurs désignés. Réunis en conseil ordinaire, général et annuel, les hommes de la commune d'Hérémence (avec liste nominative) désignent quatre procureurs afin de trouver un accord avec les Patriotes concernant la juridiction et les revenus de la majorie d'Hérémence et de les racheter selon la proposition faite aux Patriotes à la Diète de mai.
Les procureurs nommés sont Georges Genolet, vice-major moderne et banneret de la commune d'Hérémence, Jean Majoral, capitaine et ancien major, Hyacinte Burdin et Benoît Ruby, nouveaux procureurs de la commune.

Dates

Période de création:04/12/1789
Lieu:Hérémence, dans la maison de commune

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Dayer, notaire public
Témoins / Zeugen:Jean-François Coly, Pierre Perre, forgeron d'Hérémence

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394046
 

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