CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 73 23.11.1850. Créance en faveur de l'Etat du Valais. La commune d'Hérémence, représentée par Pierre-Joseph Sierro, président, et les syndics Pierre Dayer et Jean Goye, reconnaît devoir à l'Etat du Valais, représenté par le conseiller d'Etat, Maurice-Antoine Cretto

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 1974/52, P 73
Titre:23.11.1850. Créance en faveur de l'Etat du Valais. La commune d'Hérémence, représentée par Pierre-Joseph Sierro, président, et les syndics Pierre Dayer et Jean Goye, reconnaît devoir à l'Etat du Valais, représenté par le conseiller d'Etat, Maurice-Antoine Cretton, de Martigny, chef du Département des finances, la somme de 2232,10 francs, due pour solde de frais de guerre, fournitures de l'arsenal et autres. Cette somme est constituée en lettre de rente payable en dix annuités, le tout avec intérêt au 4%. En assurance dudit capital, la commune d'Hérémence affecte en hypothèque une forêt située en haut de Riod [Rioz].
20.02.1869. Le susdit titre a été soldé vis-à-vis de l'Etat par cession de 640,78 francs en faveur du Vénérable Chapitre de Sion, en date du 21 janvier 1860. En conséquence, l'Etat donne quittance.

Dates

Période de création:23/11/1850 - 20/02/1869
Lieu:Sion, Hôtel du gouvernement
Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):25x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Auguste Solioz, notaire public
Signature:A. Bonvin
Témoins / Zeugen:Antoine Bonvin, conseiller de la ville de Sion, Charles de Preux, commissaire des guerres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394077
 

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