CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.3 Ordonnance d'exécution du 18 janvier 1944 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt anticipé, 1940-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 1.1.3
Titre:Ordonnance d'exécution du 18 janvier 1944 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt anticipé

Dates

Période de création:1940 - 1944

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=394139
 

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