CH AEV, 2100-2020/44, 3.2 Registre fiscal des personnes morales pour l'impôt pour la défense nationale (IDN) (6ème période), 1951-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 3.2
Titre:Registre fiscal des personnes morales pour l'impôt pour la défense nationale (IDN) (6ème période)

Dates

Période de création:1951 - 1953
Période de création, notes.:Période estimée d'après des annotations dans le registre (1952-1953) et du fait que ce registre vaut pour la 6ème période de l'impôt pour la défense nationale (1951-1952)

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2053
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=395036
 

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