CH AEV, 2100-2020/44, 2.3 Liste de perception pour l'impôt pour la défense nationale, 14ème période, 1969- (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2100-2020/44, 2.3
Titre:Liste de perception pour l'impôt pour la défense nationale, 14ème période

Dates

Période de création:de 1969

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=395477
 

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