CH AEV, 5750-2020/33, 4.1.6 Registre des personnes ayant obtenu un livret de toxiques I, 1973-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5750-2020/33, 4.1.6
Titre:Registre des personnes ayant obtenu un livret de toxiques I

Dates

Période de création:1973 - 2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:59
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2101
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396002
 

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