CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 16.1/12 Divers travaux publics: expropriations, achats, soumissions (B-H), 1954-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Hérémence, 2016/27, 16.1/12
Titre:Divers travaux publics: expropriations, achats, soumissions (B-H)

Dates

Période de création:1954 - 1962

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les séparations du classeur d'origine ont été conservées, seules les séparations vides ont été supprimées. La première séparation contient la table des matières:
B. (?) des édifices
C. Achats
D. Achat de terrains
E. Expropriations route est et quartier agricole
F. Expropriation ruelle de l'Eglise
G. Soumission route laiterie-maison communale
H. Expropriation milieux, route foyer-fonds de ville

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2062
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396106
 

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