ACMy Morand Marc, 2017/6 Acte de vente passé entre Grégoire Staechlin, de feu Grégoire, industriel, domicilié à Bâle, et les Usines électriques de la Lonza, société anonyme de siège à Gampel, représentées par l’ingénieur Jakob Peter, de Conrad, directeur des Usines électriques de la Lonza, domicil

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2017/6, 1910 (env.)-1968 (Fonds)
        
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie de la convention au sujet de la chute de la Pissevache (annexe à la concession Mozer [Moser] du 30.12.1917) passée entre la Commune de Vernayaz et le Docteur Ernest Staechlin, industriel, de Grégoire, domicilié à Vernayaz., 19.11.1922 (Document)
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Acte de vente passé entre Grégoire Staechlin, de feu Grégoire, industriel, domicilié à Bâle, et les Usines électriques de la Lonza, société anonyme de siège à Gampel, représentées par l’ingénieur Jakob Peter, de Conrad, directeur des Usines électriques de la Lonza, domicil
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Projet (?) de convention passée entre la Lonza, Usines électriques et chimiques S.A., à Bâle d’une part, et MM. César Fournier, d’Emile, et Léon Bochatay, d’Edmond, à Vernayaz d’autre part, la première ouvrant auxdits Fournier et Bochatay un crédit de 30'000 francs dans le

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Morand Marc, 2017/6

Titre:

Acte de vente passé entre Grégoire Staechlin, de feu Grégoire, industriel, domicilié à Bâle, et les Usines électriques de la Lonza, société anonyme de siège à Gampel, représentées par l’ingénieur Jakob Peter, de Conrad, directeur des Usines électriques de la Lonza, domicilié à Brigue. Cette vente est consentie pour la somme de quatre millions de francs payable en actions de la Société des usines électriques de la Lonza, suivant convention spéciale entre la Société Force et Lumière, G. Staechlin et la Société des usines électriques de la Lonza.

Dates
Période de création:	15/12/1924

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Dans un premier temps, Grégoire Staechlin, agissant au nom et pour le compte de la Société Force et Lumière, société anonyme de siège à Vernayaz, cède aux Usines électriques de la Lonza : (1) divers immeubles sis sur les territoires de Vernayaz, Martigny-Ville, Nendaz, Monthey, Collombey-Muraz ; (2) divers transformateurs sis sur les territoires de Vernayaz, Nendaz, Chamoson, Martigny-Ville, Saxon, Riddes, Leytron ; (3) toutes les conduites électriques, aériennes et souterraines appartenant à la Société Force et Lumière ; (4) toutes les canalisations, prises d’eau, écluses, tunnels, châteaux d’eau, conduites forcées, aqueducs, chambres pour machines et tuyaux, et de manière générale, tous les ouvrages et installations faisant partie des installations des usines hydro-électriques de Vernayaz et d’Aproz appartenant à la Société Force et Lumière ; (5) Toutes les installations pouvant être considérées comme partie intégrante ou accessoire, des immeubles et autres ouvrages cédés. Tous les contrats passés entre la Société Force et Lumière et auparavant G. Staechlin, soit avec des particuliers, soit avec des communes, lesquels passent à la Lonza, avec tous leurs droits et charges ; (6) Tous le mobilier, matériel et marchandises se trouvant sur les terrains ou dans les bâtiments présentement vendus ;
	(7) Les concessions ci-après : 7a) la concession de la Salanfe, accorée par la Commune de Salvan le 05.03.1895 à la Société Alfred Manz et Cie, transférée ensuite à la Walliser Industrie Gesellschaft à Zürich, puis par la masse en faillite de cette dernière société à Grégoire Staechlin et transférée ensuite par ce dernier à la Société Force et Lumière suivant acte du 29.10.1923 (Marc Morand, notaire) ; 7b) la concession d’eau potable du 03.10.1894, accordée par la Commune de Salvan à Alfred Manz et Cie, et dont G. Staechlin est l’ayant-droit, et transférée ensuite par ce dernier à la Société Force et Lumière suivant acte du 29.10.1923 (Marc Morand, notaire) ; 7c) la concession des forces hydrauliques de la Printze, accordée par la Commune de Nendaz à Grégoire Staechlin suivant acte du 20.01.1906 (Délèze, notaire), et transférée ensuite par ce dernier à la Société Force et Lumière suivant acte du 29.10.1923 (Marc Morand, notaire) ; 7d) la concession accordée par la Commune de Salvan le 15.06.1896 à Alfred Manz et Cie, et dont G. Staechlin est l’ayant-droit, se rapportant à un chemin partant de la plaine de Miéville pour aboutir au bâtiment des turbines, au-dessus de la cascade de la Pissevache, concession transférée ensuite par G. Staechlin à la Société Force et Lumière suivant acte du 29.10.1923 (Marc Morand, notaire). Dans un second temps, Grégoire Staechlin, de feu Grégoire, agissant en son nom et au nom de son fils le Docteur Ernest Staechlin, domicilié à Bâle, cède aux Usines électriques de la Lonza, à Gampel : (1) La concession de la Salanfe accordée par la Commune de Vernayaz en date du 30.12.1917 à Charles-Albert Mozer, à Genève, et transférée ensuite par ce dernier au Docteur Ernest Staechlin suivant acte du 28.04.1922 (Marc Morand, notaire) ; (2) La concession de la Salanfe accordée par la Commune d’Evionnaz à Grégoire Staechlin, suivant acte du 22.03.1917 (César Gross, notaire) ; (3) La concession du torrent du Saint-Barthélemy accordée par la Commune d’Evionnaz à Grégoire Staechlin, suivant acte du 30.12.1917 (César Gross, notaire) ; (4) La concession de la Salanfe (barrage du Dailley) accordée par la Commune de Salvan à Grégoire Staechlin, suivant acte du 14.12.1917 (César Gross, notaire). Rédacteur : Marc Morand, notaire, de résidence à Martigny-Ville. Témoins : Robert Kluser, hôtelier, et Henri Besse, domiciliés à Martigny-Ville. Signatures des intéressés. Grosse conforme à la minute enregistrée à Martigny-Bourg le 02.01.1925, sous le numéro du visa 2, et transcrite aux bureaux du registre foncier de Martigny, Sion et Monthey, respectivement les [sic] 2 janvier 1925, sous le numéro 45. Marc Morand, notaire. Avec sceaux et signatures de Marc Morand, notaire et de Wuilloud, teneur de registres de l’impôt de Collombey-Muraz (04.04.1935, mutations).