ACMy Morand Marc, 2017/6 Extrait des protocoles de la séance du Conseil communal d’Evionnaz (30.04.1927) et de l’assemblée primaire (01.05.1927) concernant la prolongation de la concession des eaux de Salanfe, prolongation d’une durée de cinq ans qui sera accordée aux mêmes conditions que celles s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Morand Marc, 2017/6
Titre:Extrait des protocoles de la séance du Conseil communal d’Evionnaz (30.04.1927) et de l’assemblée primaire (01.05.1927) concernant la prolongation de la concession des eaux de Salanfe, prolongation d’une durée de cinq ans qui sera accordée aux mêmes conditions que celles spécifiées dans l’acte du 01.04.1924 avec Grégoire Staechlin.

Dates

Période de création:30/04/1927 - 01/05/1927

Support

Support / Träger:Papier, en-tête de la Commune d’Evionnaz. Copie conforme attestée par Paul Mottet, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396169
 

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