| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | ACMy Morand Marc, 2017/6 |
| Titre: | Correspondance de la Lonza adressée à la Commune de Vernayaz au sujet de la concession des eaux de la Pissevache. Pour rappel, la concession de la chute de la Pissevache a été accordée par la Commune de Vernayaz à Albert Mozer par acte du 30.12.1917, qui l’a lui-même transférée à Ernest Staechlin le 28.04.1922, transfert approuvé par votation du 19.11.1922. Par acte du 15.12.1924, la Lonza a repris les droits et obligations de Staechlin concernant l’usine de Vernayaz. Cependant, comme l’homologation de l’acte du 30.12.1917 n’a pas été demandée ni par l’une ni par l’autre des parties, la Lonza demande à la Commune de Vernayaz de bien vouloir faire cette démarche. « étant entendu que cette concession ne modifiera en aucune façon la concession des forces de la Salanfe, accordée par acte du 05.03.1895, cette dernière concession ainsi que les accords ultérieurs qui la concernent, en particulier notre lettre du 05.02.1941 et votre réponse du 15.03.1941, restant inchangés en vigueur ». Suivent des considérations sur diverses redevances et sur l’urgence de pouvoir commencer les travaux d’adduction d’eau entre le Dailley et les Granges avant l’hiver.
Signature de Schenker, ppa Oukhtomsky. |
Dates |
| Période de création: | 31/10/1941 |
| Lieu: | Bâle |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1941 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396194 |
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