ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie d’extraits du protocole des votations concernant la concession de la chute de Pissevache, soit : 1) Votation du 30.12.1917 sur l’acceptation ou le rejet du principe de la vente des forces motrices de la cascade de Pissevache ; 2) Votation du 30.12.1917 pour l’accepta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Morand Marc, 2017/6
Titre:Copie d’extraits du protocole des votations concernant la concession de la chute de Pissevache, soit : 1) Votation du 30.12.1917 sur l’acceptation ou le rejet du principe de la vente des forces motrices de la cascade de Pissevache ; 2) Votation du 30.12.1917 pour l’acceptation de l’un ou l’autre des projets G. Staechlin, Bâle, ou Charles Moser, Genève ; 3) Votation du 19.11.1922 concernant le rejet ou l’acceptation de l’annexe à la convention concédant les forces hydrauliques de la Pissevache, transférées au Docteur Ernest Staechlin, à Vernayaz.

Dates

Période de création:08/11/1941
Lieu:Vernayaz
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396195
 

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