ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie d’extrait du protocole des séances du Conseil d’Etat du canton du Valais, savoir : « Le Conseil d’Etat, vu la requête par laquelle M. Marc Morand, avocat à Martigny-Ville, au nom de la Lonza S.A. et de la Commune de Vernayaz demande l’homologation de la concession de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2017/6, 1910 (env.)-1968 (Fonds)
        
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance adressée à la Commune de Vernayaz, par laquelle il lui est retourné le dossier de la Lonza, ainsi que sa lettre du 09.03.1942 qui a été remplacée par celle du 10.03.1942. La commune est informée que la requête pour l’homologation de la concession de la Pisse
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie d’extrait du protocole des séances du Conseil d’Etat du canton du Valais, savoir : « Le Conseil d’Etat, vu la requête par laquelle M. Marc Morand, avocat à Martigny-Ville, au nom de la Lonza S.A. et de la Commune de Vernayaz demande l’homologation de la concession de
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie de la correspondance du Département des travaux publics du canton du Valais adressée à Marc Morand, avocat, à Martigny-Ville, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat de refuser l’homologation demandée d’utiliser les forces de la Pissevache en aval de l’usine e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Morand Marc, 2017/6

Titre:

Copie d’extrait du protocole des séances du Conseil d’Etat du canton du Valais, savoir : « Le Conseil d’Etat, vu la requête par laquelle M. Marc Morand, avocat à Martigny-Ville, au nom de la Lonza S.A. et de la Commune de Vernayaz demande l’homologation de la concession de la Pissevache entre l’usine actuelle et la plaine du Rhône ; Vu que l’utilisation de cette concession supprimerait la cascade de la Pissevache pendant une partie de l’année ; Vu que lorsque la concession de l’usine existant actuellement a été accordée en 1895, il a été expressément réservé que les deux cascades de Dailley et de la Pissevache ne seraient touchées en rien ; Vu que l’utilisation de la concession envisagée ne permettrait de disposer que d’une force moyenne annuelle de 800 chevaux environ ; Vu qu’un tel résultat ne saurait justifier la suppression de la cascade de la Pissevache, décide de refuser l’homologation demandée ».