ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie de la correspondance du Département des travaux publics du canton du Valais adressée à Marc Morand, avocat, à Martigny-Ville, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat de refuser l’homologation demandée d’utiliser les forces de la Pissevache en aval de l’usine e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Morand Fonds Morand Marc, 1866-1970 (env.) (Fonds)
      - ACMy Morand Marc, 2017/6, 1910 (env.)-1968 (Fonds)
        
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie d’extrait du protocole des séances du Conseil d’Etat du canton du Valais, savoir : « Le Conseil d’Etat, vu la requête par laquelle M. Marc Morand, avocat à Martigny-Ville, au nom de la Lonza S.A. et de la Commune de Vernayaz demande l’homologation de la concession de
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Copie de la correspondance du Département des travaux publics du canton du Valais adressée à Marc Morand, avocat, à Martigny-Ville, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat de refuser l’homologation demandée d’utiliser les forces de la Pissevache en aval de l’usine e
        ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance [de Marc Morand] adressée à la Lonza, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat, soit le refus d’homologation de la concession de la Pissevache. Morand se dit indigné de la « façon cavalière de procéder de la part du Conseil d’Etat, lequel ne s’est même

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

ACMy Morand Marc, 2017/6

Titre:

Copie de la correspondance du Département des travaux publics du canton du Valais adressée à Marc Morand, avocat, à Martigny-Ville, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat de refuser l’homologation demandée d’utiliser les forces de la Pissevache en aval de l’usine existante et la plaine du Rhône, et lui donnant des arguments justifiant ce refus.
Signature du chef du Département, Anthamatten.