ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance [de Marc Morand] adressée à la Commune de Vernayaz, l’informant du refus d’homologation de la concession de la Pissevache, et lui conseillant « de faire au Conseil d’Etat une nouvel exposé circonstancié de la question et lui demander de procéder à un réexame

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Morand Marc, 2017/6
Titre:Correspondance [de Marc Morand] adressée à la Commune de Vernayaz, l’informant du refus d’homologation de la concession de la Pissevache, et lui conseillant « de faire au Conseil d’Etat une nouvel exposé circonstancié de la question et lui demander de procéder à un réexamen de (cette) requête ».
Sans signature.

Dates

Période de création:20/03/1942
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396210
 

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