ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance [de Marc Morand] adressée à la Lonza, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat, soit le refus d’homologation de la concession de la Pissevache. Morand se dit indigné de la « façon cavalière de procéder de la part du Conseil d’Etat, lequel ne s’est même

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Morand Marc, 2017/6
Titre:Correspondance [de Marc Morand] adressée à la Lonza, lui transmettant la décision du Conseil d’Etat, soit le refus d’homologation de la concession de la Pissevache. Morand se dit indigné de la « façon cavalière de procéder de la part du Conseil d’Etat, lequel ne s’est même pas donné la peine de demander à la Lonza de se prononcer au sujet des objections soulevées par le Département des travaux publics. En présence de cette situation, il y a lieu, d’entente avec la Commune de Vernayaz, de faire immédiatement une nouvelle démarche auprès du Conseil d’Etat pour qu’il consente à un réexamen de la question, après avoir pris connaissance d’un nouvel exposé circonstancié de l’intérêt public que présente cette concession. Il serait utile aussi d’avoir l’appui d’une autorité fédérale (Département fédéral de l’économie publique, Office de guerre, CFF, etc.) ».
Sans signature.

Dates

Période de création:20/03/1942
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396209
 

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