ACMy Morand Marc, 2017/6 Correspondance d’Antoine Favre, avocat à Sion, adressée à Marc Morand, avocat à Martigny. Chargé par la Commune de Salvan de défendre ses intérêts à l’occasion du renouvellement de la concession des forces hydrauliques de la Barberine et de l’Eau Noire, Favre demande à Mor

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:ACMy Morand Marc, 2017/6
Titre:Correspondance d’Antoine Favre, avocat à Sion, adressée à Marc Morand, avocat à Martigny. Chargé par la Commune de Salvan de défendre ses intérêts à l’occasion du renouvellement de la concession des forces hydrauliques de la Barberine et de l’Eau Noire, Favre demande à Morand des renseignements sur la convention du 09.02.1917, passée entre les Communes de Salvan et de Vernayaz ensuite de la concession des eaux de Barberine, ainsi que sur la répartition entre ces deux communes d’une redevance annuelle due par les CFF.

Dates

Période de création:25/01/1968
Lieu:Sion
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396214
 

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