| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | ACMy Morand Marc, 2017/6 |
| Titre: | Correspondance de Marc Morand, avocat à Martigny, adressée à Antoine Favre, avocat à Sion, en réponse à son courrier du 25.01.1968. N’étant pas en possession des documents y relatifs, Morand lui répond de mémoire comme suit : « Comme vous le savez sans doute, la séparation des communes de Salvan et de Vernayaz date du 01.01.1912, mais la convention fixant les conditions de ce partage n’a été conclue qu’au début de 1917. A cette même époque, des pourparlers étant engagés par les deux communes, avec les CFF sauf erreur, pour la concession des eaux de la Barberine, elles convinrent de partager entre elles, proportionnellement à leur population, la redevance annuelle de cette concession. A mon avis, il n’est pas douteux que cette répartition ne s’appliquait qu’à la concession accordée aux CFF en 1917, et qu’elle prendrait fin en même temps que cette concession. Je peux affirmer que c’était bien l’intention des communes. C’est moi-même qui ai rédigé cette convention. J’étais alors vice-président de la Commune de Vernayaz : j’avais accepté cette fonction précisément pour organiser la nouvelle commune et m’occuper des conditions de partage avec celle de Salvan. Je me permets de vous signaler, si cela peut vous être utile, que, dans la suite, les Communes de Salvan et de Vernayaz ont disposé, librement et chacune pour son compte, des eaux de leur territoire, ainsi pour les eaux de la Salanfe concédées à la Lonza le 17.06.1930 par la Commune de Salvan et le 01.05.1947 par celle de Vernayaz. » |
Dates |
| Période de création: | 31/01/1968 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1968 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396215 |
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