CH AEV, 2230-2018/48, 2.4.4 Résultats de la consultation sur l'avant-projet de loi sur le personnel, 2009 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2230-2018/48, 2.4.4
Titre:Résultats de la consultation sur l'avant-projet de loi sur le personnel

Dates

Période de création:2009

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2039
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=396792
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne